Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droi

Ciprut, Monique
Prat
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La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des
heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à
côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent
sous votre garage... quelques exemples de troubles de
voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois
ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.

Cet ouvrage répond à toutes vos questions :

. Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui
jouxte mon terrain ?
. Comment faire borner ma propriété ?
. Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ?
. Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ?
. Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est
stationnée dans un passage privé ?
. Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
1 Produit
9782858907984_8234_V120

Ciprut, Monique
Prat
2004-09-23
Les guides pratiques pour tous. Logement
Grand format - Livre broché
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