Guide juridique des locataires et des propriétaires : le guide pratique

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Cette troisième édition présente dans un langage clair et
accessible la réglementation applicable au logement, qu'il
s'agisse de location ou d'accession à la propriété.

Locataires et bailleurs y trouveront toutes les informations
nécessaires sur la location (état des lieux, fixation et révision
du loyer, charges locatives, congé donné par le locataire, congé
donné par le bailleur pour habiter ou pour vendre...) quel que
soit le secteur applicable : secteur libre (loi de 1989), loi de
1948, HLM, meublé...

Les accédants à la propriété, qu'ils soient copropriétaires ou
habitent une maison individuelle, qu'ils achètent un logement
existant ou bien à construire, trouveront dans ce guide les
informations juridiques les concernant : description des contrats
d'achat/vente (promesse unilatérale, compromis, contrat de
réservation, acte notarié...), frais de notaire, garantie du
constructeur ou du vendeur, répartition des charges de
copropriété, obligations du syndic, vote aux assemblées, etc.

Enfin, ce guide pratique fait le point sur tout ce qui concerne
le logement en général : les troubles de voisinage, les allocations
de logement, les aides à l'amélioration de l'habitat,
les incitations fiscales ou encore le crédit et le cautionnement.
1 Produit
9782911433306_2637_F192

Delorme, Alain
Seconde Edition
2003-01-23
Droits en poche
Livre broché - Poche
223
210
18
12
1.4
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