Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes

Le dialogue social dans les instances
transnationales d'entreprises européennes

L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la
réception dans certains États membres de l'Union (Allemagne, Belgique,
France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées
en 1994,2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les
entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation
des travailleurs dans les sociétés européennes. C'est dans ces deux
instances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les
droits d'information, de consultation et de participation.

En s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et comparative, il
est possible de prendre la mesure, par-delà l'oeuvre d'harmonisation
juridique, de l'extraordinaire diversité des situations dans les États
membres et dans les entreprises. Les résultats du dialogue social dans
les entreprises européennes s'avèrent en effet très variables. Trop
souvent en deçà des lignes tracées par le législateur communautaire,
le dialogue établi entre comités d'entreprises européens et directions
d'entreprises peut aussi être extrêmement fécond jusqu'à être à
l'origine d'accords-cadres d'application européenne voire mondiale,
résultat d'une négociation collective transnationale menée avec des
organisations syndicales européennes et/ou internationales.