Les golems du numérique : droit d'auteur et lex electronica
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Le droit d'auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté
du support, est remis en question par le numérique, qui s'appuie sur la copie,
la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations
techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au
contrôle de l'accès qu'à la constitution de biens communs. Les processus
d'élaboration des normes et standards techniques et d'extension des droits
ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les
industries culturelles et les droits du public.
L'ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage
de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code
informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les
catégories actuelles du droit d'auteur pour faciliter l'utilisation, la création et
le partage non marchand.
Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique
et technique du droit d'auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de
Creative Commons France au CERSA (CNRS Université Paris II) entre 2003 et
2013, l'auteure a pris part à la standardisation technique MPEG (ISO), à deux
commissions du CSPLA (ministère de la Culture) et à des travaux de l'OMPI
(Nations unies) avec le statut d'observateur en tant que présidente de Communia,
l'association internationale pour le domaine public numérique.
Presses des Mines
Sciences sociales
Livre
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