QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
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QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un
changement considérable dans notre droit, et au
bénéfice de tous.
Une loi injuste ne pouvait être contestée.
Une loi violant un droit fondamental peut désormais
être attaquée par quiconque y a intérêt.
Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants,
la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue...
Question prioritaire de constitutionnalité, posée par
qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?
QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour
tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
changement considérable dans notre droit, et au
bénéfice de tous.
Une loi injuste ne pouvait être contestée.
Une loi violant un droit fondamental peut désormais
être attaquée par quiconque y a intérêt.
Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants,
la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue...
Question prioritaire de constitutionnalité, posée par
qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?
QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour
tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
1 Produit
9782247106523_1501_F106
Dalloz-Sirey
2011-03-09
A savoir
Livre broché - Poche
147
0.0650
8
12
N/A
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