Contentieux administratif

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Hu droit

Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le
juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le
jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de
la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des
voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de
recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide
et particulièrement à jour d'une matière
réputée - non sans raison - complexe.


Publics :

Licence et Master 1 de droit
Instituts d'études politiques
Candidats aux concours administratifs
(en particulier ceux de la magistrature
et examen d'entrée aux CRFPA)
Services juridiques et contentieux des
différentes personnes publiques (État,
établissements publics, collectivités
territoriales, intercommunalités, etc.).


Contentieux
administratif


Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du contentieux administratif


Chapitre 2 Les actions contentieuses


Chapitre 3 L'introduction de la requête


Chapitre 4 La demande en justice


Chapitre 5 L'instruction des requêtes


Chapitre 6 Les procédures d'urgence et procédures accélérées


Chapitre 7 Le jugement


Chapitre 8 Les voies de recours contre les jugements et les arrêts

1 Produit
9782011403469_7228_O11

Hachette Supérieur
2014-08-13
HU
Livre
287
490
18
24
1.4
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