Contentieux administratif
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Hu droit
Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le
juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le
jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de
la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des
voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de
recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide
et particulièrement à jour d'une matière
réputée - non sans raison - complexe.
Publics :
Licence et Master 1 de droit
Instituts d'études politiques
Candidats aux concours administratifs
(en particulier ceux de la magistrature
et examen d'entrée aux CRFPA)
Services juridiques et contentieux des
différentes personnes publiques (État,
établissements publics, collectivités
territoriales, intercommunalités, etc.).
Contentieux
administratif
Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du contentieux administratif
Chapitre 2 Les actions contentieuses
Chapitre 3 L'introduction de la requête
Chapitre 4 La demande en justice
Chapitre 5 L'instruction des requêtes
Chapitre 6 Les procédures d'urgence et procédures accélérées
Chapitre 7 Le jugement
Chapitre 8 Les voies de recours contre les jugements et les arrêts